Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l’article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral

 
 

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 167-1 et R. 103-1 ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l’article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral ;
Vu l’arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l’article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral ;
Vu les déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans leur déclaration de candidature,
Arrête :

Article 1

L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l’article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral sont les suivants :
-Alliance centriste-Ecologie au centre
-Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)
-Europe Écologie Les Verts
-Gauche Républicaine et Socialiste
-La France Insoumise
-Les Ecologistes-Mouvement Ecologiste Indépendant
-LMR-Le Mouvement de la Ruralité
-Les Patriotes
-Les Républicains
-Lutte ouvrière
-Parti animaliste
-Parti Communiste Français
-Parti ouvrier indépendant démocratique
-Parti Pirate
-Parti Socialiste
-Rassemblement national
-Reconquête !
-Régions et Peuples Solidaires
-Union des Démocrates et Indépendants
-Union des Démocrates Musulmans Français »

 
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 25 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

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