RESTEZ CHEZ VOUS.
Au lendemain de l’élection présidentielle du 24 avril 2022, qui a confirmé Emmanuel MACRON pour une nouvelle mandature quinquennale, la dernière suivant la Constitution de 1958, d’aucuns verraient la durée de celle-ci , de nouveau revenir au septennat. Est-ce envisageable ?
L’article 6 de la Constitution précise que « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.»
La Constitution américaine prévoit dans son 22e amendement que «Nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois, et quiconque aura rempli la fonction de président, ou agi en tant que président, pendant plus de deux ans d’un mandat pour lequel quelque autre personne était nommée président, ne pourra être élu à la fonction de président plus d’une fois.»
Cette différence de termes entre les deux Constitutions, permet au Président français qui aura exercé deux mandats successifs, d’attendre la fin de la mandature suivante avant de se représenter à nouveau.
Rappelons les raisons qui avaient conduit nos anciens gouvernants à réduire la mandature prévue lors de l’adoption de cette Constitution.
Avec l’article 3 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, le Président Nicolas SARKOZY a expliqué ses raisons à propos de la durée des mandats du Président de la république : «[…]Limiter à deux le nombre de mandats consécutifs du Président de la République, c’est inciter le Président à faire plutôt qu’à durer. On a eu tant de temps pour durer, il est venu le moment de faire, même si cela change les habitudes. Instaurer un droit de veto du Parlement sur les nominations de l’exécutif, c’est éviter que telle ou telle personnalité soit nommée pour des raisons de connivence plutôt que pour des raisons de compétence. Se donner une exigence de choix fondés sur la compétence et l’indépendance d’esprit, c’est ce que l’on attend de la République. Permettre au Président de venir s’exprimer devant le Congrès, c’est lui demander d’expliquer son action en valorisant la représentation nationale. Mettre à l’examen des textes des délais incompressibles, les faire précéder d’une étude d’impact, encadrer le recours à la procédure accélérée, le nouveau nom de la procédure d’urgence, c’est faire le choix d’une meilleure qualité des normes et donc d’une plus grande efficacité […].»