Parlement Info

Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant…

L'article 38 de la Constitution de 1958 dispose que : «le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité,…

Le second tour des élections municipales qui devait se dérouler dimanche 22 mars 2020, sera reporté ultérieurement suivant le décret présenté par le ministre de l'Intérieur au Conseil des ministres…

La vente de biens de consommation par un professionnel à un consommateur, dans le cadre de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, devait conduire cette Institution à protéger le consommateur sur les conflits nés de la non-conformité du bien contractuel.      

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2019 : UNE CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR LA FRANCE. Le mode d’élection des représentants au Parlement européen des États membres de l’Union européenne relève du libre choix de chaque…

©ParlementEuropéen-Emmanuel Macron

Pour la première fois, mardi 17 avril dernier, Monsieur Emmanuel Macron, en tant que Président de la République française, tient un discours devant le Parlement Européen, à l’invitation de ce dernier.

Il avait évoqué, dans son programme lors de la campagne des présidentielles, dix points importants sur l’Union européenne.

Depuis le 31 mars, le dispositif eCall, qui alerte automatiquement les services de secours en cas d’accident, doit être intégré dans tous les nouveaux modèles de voitures et de fourgonnettes. Le règlement (UE) 2015/758 du Parlement Européen et du Conseil adopté le 29 avril 2015 concerne les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE.