LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2019 : UNE CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR LA FRANCE. Le mode d’élection des représentants au Parlement européen des États membres de l’Union européenne relève du libre choix de chaque…

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EMMANUEL MACRON AU PARLEMENT EUROPÉEN

©ParlementEuropéen-Emmanuel Macron

Pour la première fois, mardi 17 avril dernier, Monsieur Emmanuel Macron, en tant que Président de la République française, tient un discours devant le Parlement Européen, à l’invitation de ce dernier.

Il avait évoqué, dans son programme lors de la campagne des présidentielles, dix points importants sur l’Union européenne.

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VÉHICULES AUTOMOBILES : LE NOUVEAU SYSTÈME eCall

Depuis le 31 mars, le dispositif eCall, qui alerte automatiquement les services de secours en cas d’accident, doit être intégré dans tous les nouveaux modèles de voitures et de fourgonnettes. Le règlement (UE) 2015/758 du Parlement Européen et du Conseil adopté le 29 avril 2015 concerne les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE.

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Réforme du droit des contrats : vers une Révolution ?

L’article 1 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 avait autorisé le recours par voie d’ordonnance à la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.Cette réforme du code civil par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 est applicable aux contrats conclus depuis le 1er octobre 2016.  

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